Mentions légales
Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site.
Éditeur du site
Raison sociale : Brunard Peinture [Nom exact de l’entreprise à confirmer]
Forme juridique : [EI / micro-entreprise / EURL / SARL / SASU…]
Capital social : [Montant, s’il s’agit d’une société]
Adresse : 20 Rue du Château, 61000 Alençon
Téléphone : 06 79 81 66 91
E-mail : [Adresse e-mail]
SIRET : [Numéro SIRET – 14 chiffres]
Immatriculation : [Registre national des entreprises (RNE) – numéro]
N° de TVA intracommunautaire : [Numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Directeur de la publication : Pierre [Nom complet à confirmer]
Assurance professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : [Nom de l’assureur, n° de contrat]
Assurance décennale (si applicable) : [Nom de l’assureur, n° de contrat, zone géographique couverte]
Hébergeur
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
[À adapter si un autre hébergeur est retenu]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo) est la propriété de [Dénomination sociale de l’entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
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Médiation de la consommation
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